Chaque organisme associé peut accéder à l'ensemble des informations contenues dans le CVI. Les services qui peuvent disposer d'un accès direct par terminal aux informations contenues dans la base de données sont les suivants :

- la direction générale des douanes et droits indirects :

l'administration centrale, les directions régionales et les centres de la viticulture ;

- la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : l'administration centrale et les directions régionales ;

- l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) : service central et délégations régionales et nationale ;

-l'Institut national de l'origine et de la qualité : service central et centres techniques ;

- la direction générale des impôts : service de l'organisation et de l'informatique ;

- les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité chargés des études économiques et statistiques, de la compatibilité des données du système intégré de gestion et de contrôle des aides communautaires (SIGC) avec celles du CVI et du suivi du secteur vitivinicole.

Les organisations professionnelles agricoles peuvent être destinataires, à leur demande, des états non nominatifs relatifs aux statistiques les concernant.

Chaque organisme associé peut accéder à l'ensemble des informations contenues dans le CVI. Les services qui peuvent disposer d'un accès direct par terminal aux informations contenues dans la base de données sont les suivants :

- la direction générale des douanes et droits indirects :

l'administration centrale, les directions régionales et les centres de la viticulture ;

- la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : l'administration centrale et les directions régionales ;

- l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture : service central et délégations régionales et nationale ;

- l'Institut national de l'origine et de la qualité : service central et centres techniques ;

- la direction générale des impôts : service de l'organisation et de l'informatique ;

- les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité chargés des études économiques et statistiques, de la compatibilité des données du système intégré de gestion et de contrôle des aides communautaires (SIGC) avec celles du CVI et du suivi du secteur vitivinicole.

Les organisations professionnelles agricoles peuvent être destinataires, à leur demande, des états non nominatifs relatifs aux statistiques les concernant.

Chaque organisme associé peut accéder à l'ensemble des informations contenues dans le CVI. Les services qui peuvent disposer d'un accès direct par terminal aux informations contenues dans la base de données sont les suivants :

- la direction générale des douanes et droits indirects :

l'administration centrale, les directions régionales et les centres de la viticulture ;

- la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : l'administration centrale et les directions régionales ;

- l'Office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins et de l'horticulture : service central et délégations régionales et nationale ;

- l'Institut national des appellations d'origine : service central et centres techniques ;

- la direction générale des impôts : service de l'organisation et de l'informatique ;

- les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité chargés des études économiques et statistiques, de la compatibilité des données du système intégré de gestion et de contrôle des aides communautaires (SIGC) avec celles du CVI et du suivi du secteur vitivinicole.

Les organisations professionnelles agricoles peuvent être destinataires, à leur demande, des états non nominatifs relatifs aux statistiques les concernant.

Chaque organisme associé peut accéder à l'ensemble des informations contenues dans le CVI. Les services qui peuvent disposer d'un accès direct par terminal aux informations contenues dans la base de données sont les suivants :

- la direction générale des douanes et droits indirects :

l'administration centrale, les directions régionales et les centres de la viticulture ;

- la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes : l'administration centrale et les directions régionales ;

- l'Office national interprofessionnel des vins : service central et délégations régionales et nationale ;

- l'Institut national des appellations d'origine : service central et centres techniques ;

- la direction générale des impôts : service de l'organisation et de l'informatique ;

- les services du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité chargés des études économiques et statistiques, de la compatibilité des données du système intégré de gestion et de contrôle des aides communautaires (SIGC) avec celles du CVI et du suivi du secteur vitivinicole.

Les organisations professionnelles agricoles peuvent être destinataires, à leur demande, des états non nominatifs relatifs aux statistiques les concernant.