Cette commission comprend :

- un représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, appartenant à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, président ;

Membres permanents :

- un représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, appartenant à la direction générale des impôts ;

- un représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, appartenant à la direction générale du Trésor et de la politique économique ;

- une personnalité qualifiée choisie parmi les agents en fonction dans les services du ministère chargé de l'éducation nationale.

Expert à titre consultatif :

En tant que de besoin, à titre consultatif, un expert choisi en considération de ses compétences en matière de qualification professionnelle parmi les agents en fonction dans les services du ministère chargé du travail.

Cette commission comprend :

- un représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, appartenant à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, président ;

Membres permanents :

- un représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, appartenant à la direction générale des impôts ;

- un représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, appartenant à la direction des relations économiques extérieures ;

- une personnalité qualifiée choisie parmi les agents en fonction dans les services du ministère chargé de l'éducation nationale.

Expert à titre consultatif :

En tant que de besoin, à titre consultatif, un expert choisi en considération de ses compétences en matière de qualification professionnelle parmi les agents en fonction dans les services du ministère chargé du travail.