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Arrêté du 31 octobre 2024

portant reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés par la Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle de nouveaux métiers

Résumé. L'État reconnaît officiellement certains métiers et publie cette décision dans le journal officiel.

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 376-3 (Reconnaissance des diplômes polynésiens) à R. 376-8 (Enregistrement des diplômes polynésiens) ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1 (Le répertoire national des certifications professionnelles), L. 6113-3 (Commissions pour les diplômes professionnels) et L. 6113-5 (Enregistrement des certifications professionnelles) ;

Vu la loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer, notamment son article 19 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 (Réorganisation des certifications professionnelles) relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu les délibérations n° 2024-33 à 2024-46 APF du 6 juin 2024 relative à la demande de reconnaissance par l'Etat de titres à finalité professionnelle préparés en Polynésie française et délivrés par le ministre en charge de la formation professionnelle,

Arrête :

En vigueur depuis le 17 novembre 2024

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Reconnaissance des titres à finalité professionnelle par l'État

Résumé. L'État reconnaît plusieurs métiers comme officiels.

Conformément aux délibérations n° 2024-33 à 2024-46 APF du 6 juin 2024, les titres à finalité professionnelle suivants sont reconnus par l'Etat :

1° Agent de propreté et d'hygiène ;
2° Menuisier agenceur ;
3° Secrétaire comptable ;
4° Electricien d'équipement du bâtiment ;
5° Employé commercial ;
6° Peintre en bâtiment ;
7° Technicien d'équipement et d'exploitation en électricité ;
8° Mécanicien automobile ;
9° Ouvrier de production horticole ;
10° Ouvrier paysagiste ;
11° Assistant de vie aux familles ;
12° Conseiller de vente ;
13° Monteur-dépanneur frigoriste ;
14° Technicien d'assistance en informatique.

En vigueur depuis le 17 novembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel du pays.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le dimanche 17 novembre 2024

Arrêté du 31 octobre 2024
Article 1
Article 2