JORF n°0263 du 6 novembre 2024

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Nomination d'un commissaire de justice associé

Résumé M. PERRIN est nommé commissaire de justice à Grenoble.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2024, M. PERRIN (Jonathan) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 2C PARTENAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Grenoble (Isère).
Le retrait de Mme CLÉRISSE (Agathe, Mathilde, Marie), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 2C PARTENAIRES », est accepté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2024, M. PERRIN (Jonathan) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 2C PARTENAIRES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Grenoble (Isère).

Le retrait de Mme CLÉRISSE (Agathe, Mathilde, Marie), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « 2C PARTENAIRES », est accepté.