JORF n°0257 du 5 novembre 2023

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 31 octobre 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Ecole française d'Athènes, Athènes, Grèce ;
- Ephorate of Antiquities of Ilia (Ephorie des Antiquités d'Elide), Ancienne-Olympie, Grèce ;
- Museum of the History of the Olympic Games of Antiquity, Ancienne-Olympie, Grèce ;
- Museum of the Modern Olympic Games, Ancienne-Olympie, Grèce ;
- Acropolis Museum, Athènes, Grèce ;
- Benaki Museum, Athènes, Grèce ;
- Hellenic Olympic Committee, Athènes, Grèce ;
- National Archaeological Museum, Athènes, Grèce ;
- Numismatic Museum, Athènes, Grèce ;
- Philatelic and Postal Museum of Greece, Athènes, Grèce ;
- Archaeological Museum of Chalkida, Chalcis, Grèce ;
- Ephorate of Antiquities of Euboea (Ephorie des Antiquités d'Eubée), Chalcis, Grèce ;
- Thessaloniki Olympic Museum, Thessalonique, Grèce ;
- Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie ;
- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Fondation Olympique pour la Culture et le Patrimoine - FOCP, Lausanne, Suisse,

prêtés à l'exposition « L'OLYMPISME : UNE INVENTION MODERNE, UN HÉRITAGE ANTIQUE » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 24 avril 2024 au 16 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 mars 2024 au 16 octobre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 31 octobre 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Ecole française d'Athènes, Athènes, Grèce ;

- Ephorate of Antiquities of Ilia (Ephorie des Antiquités d'Elide), Ancienne-Olympie, Grèce ;

- Museum of the History of the Olympic Games of Antiquity, Ancienne-Olympie, Grèce ;

- Museum of the Modern Olympic Games, Ancienne-Olympie, Grèce ;

- Acropolis Museum, Athènes, Grèce ;

- Benaki Museum, Athènes, Grèce ;

- Hellenic Olympic Committee, Athènes, Grèce ;

- National Archaeological Museum, Athènes, Grèce ;

- Numismatic Museum, Athènes, Grèce ;

- Philatelic and Postal Museum of Greece, Athènes, Grèce ;

- Archaeological Museum of Chalkida, Chalcis, Grèce ;

- Ephorate of Antiquities of Euboea (Ephorie des Antiquités d'Eubée), Chalcis, Grèce ;

- Thessaloniki Olympic Museum, Thessalonique, Grèce ;

- Museo e Real Bosco di Capodimonte, Naples, Italie ;

- British Museum, Londres, Royaume-Uni ;

- Fondation Olympique pour la Culture et le Patrimoine - FOCP, Lausanne, Suisse,

prêtés à l'exposition « L'OLYMPISME : UNE INVENTION MODERNE, UN HÉRITAGE ANTIQUE » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 24 avril 2024 au 16 septembre 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 24 mars 2024 au 16 octobre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.