Par arrêté de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 31 octobre 2023, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant à la collection nationale du Bénin, prêtés à l'exposition « LE BÉNIN D'HIER ET D'AUJOURD'HUI : DE LA RESTITUTION À LA RÉVÉLATION » organisée et présentée à la Fondation Clément, Le François, Martinique, du 15 décembre 2023 au 31 mars 2024, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 20 octobre 2023 au 15 avril 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994, portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.