Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Charges et publication de l'arrêté
Résumé Les directrices concernées doivent appliquer et publier cet arrêté dans le journal officiel.
La directrice des affaires financières au ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version