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Arrêté du 31 octobre 2022

JORF n°0260 du 9 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de notaire salariée

Résumé Mme NIBERT est nommée notaire à Colombes.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2022, Mme NIBERT (Sybella, Maëva) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY, LELONG et Associés, notaires » à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2022, Mme NIBERT (Sybella, Maëva) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « WARGNY, LELONG et Associés, notaires » à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine).