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Arrêté du 31 octobre 2022

JORF n°0260 du 9 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de personnel et de structure dans une étude de notaires à Paris

Résumé Le gouvernement a changé la composition des notaires à Paris et a nommé une nouvelle équipe de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BOUTOT-HOREL (Cécile), épouse CLERMONT, de M. LE PALUD (François, Marie, Olivier) et de M. DAVANNE (Guillaume) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés » à la résidence de Paris.
Les retraits de Mme BOURDARIOS (Virginie, Caroline), épouse FOUCAULT, de Mme CARAM-FABIUS (Nathalie, Jeanne, Marcelle, Germaine), ayant pour nom d'usage PIETRINI, de Mme de la TAILLE LOLAINVILLE (Séverine, Patricia, Béatrice), de M. EROUT (Pascal, Jacques, Jean) et de M. GERARD (Vincent, Jérôme), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés », sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme BOURDARIOS (Virginie, Caroline), épouse FOUCAULT, de Mme CARAM-FABIUS (Nathalie, Jeanne, Marcelle, Germaine), ayant pour nom d'usage PIETRINI, de Mme de la TAILLE LOLAINVILLE (Séverine, Patricia, Béatrice), de M. EROUT (Pascal, Jacques, Jean), et de M. GERARD (Vincent, Jérôme), la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés », est dissoute.
La société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU TROCADERO », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés ».
Mme BOURDARIOS (Virginie, Caroline), épouse FOUCAULT, Mme CARAM-FABIUS (Nathalie, Jeanne, Marcelle, Germaine), ayant pour nom d'usage PIETRINI, Mme de la TAILLE LOLAINVILLE (Séverine, Patricia, Béatrice), M. EROUT (Pascal, Jacques, Jean), M. GERARD (Vincent, Jérôme), Mme BOUTOT-HOREL (Cécile), épouse CLERMONT, M. LE PALUD (François, Marie, Olivier), M. DAVANNE (Guillaume), Mme PICQ (Christel), épouse AUDEBERT, et M. SAVARY de BEAUREGARD (Arthur, Marie, Amaury), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C & C Notaires » à la résidence de Paris, sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU TROCADERO ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2022 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BOUTOT-HOREL (Cécile), épouse CLERMONT, de M. LE PALUD (François, Marie, Olivier) et de M. DAVANNE (Guillaume) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés » à la résidence de Paris.

Les retraits de Mme BOURDARIOS (Virginie, Caroline), épouse FOUCAULT, de Mme CARAM-FABIUS (Nathalie, Jeanne, Marcelle, Germaine), ayant pour nom d'usage PIETRINI, de Mme de la TAILLE LOLAINVILLE (Séverine, Patricia, Béatrice), de M. EROUT (Pascal, Jacques, Jean) et de M. GERARD (Vincent, Jérôme), notaires associés, membres de la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés », sont acceptés.

Par suite des retraits de Mme BOURDARIOS (Virginie, Caroline), épouse FOUCAULT, de Mme CARAM-FABIUS (Nathalie, Jeanne, Marcelle, Germaine), ayant pour nom d'usage PIETRINI, de Mme de la TAILLE LOLAINVILLE (Séverine, Patricia, Béatrice), de M. EROUT (Pascal, Jacques, Jean), et de M. GERARD (Vincent, Jérôme), la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés », est dissoute.

La société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU TROCADERO », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de la société civile professionnelle « Vincent GERARD, Jean-Marie GUIBERT, Virginie FOUCAULT, Thierry VAILLANT, Pascal EROUT, Séverine de la TAILLE LOLAINVILLE et Nathalie PIETRINI, notaires associés ».

Mme BOURDARIOS (Virginie, Caroline), épouse FOUCAULT, Mme CARAM-FABIUS (Nathalie, Jeanne, Marcelle, Germaine), ayant pour nom d'usage PIETRINI, Mme de la TAILLE LOLAINVILLE (Séverine, Patricia, Béatrice), M. EROUT (Pascal, Jacques, Jean), M. GERARD (Vincent, Jérôme), Mme BOUTOT-HOREL (Cécile), épouse CLERMONT, M. LE PALUD (François, Marie, Olivier), M. DAVANNE (Guillaume), Mme PICQ (Christel), épouse AUDEBERT, et M. SAVARY de BEAUREGARD (Arthur, Marie, Amaury), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « C & C Notaires » à la résidence de Paris, sont nommés notaires associés, membres de la société par actions simplifiée « LES NOTAIRES DU TROCADERO ».