JORF n°0260 du 9 novembre 2022

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Nomination et remplacement d'un notaire à Créteil

Résumé Loïc Gagneux a quitté son poste de notaire à Créteil, et une société le remplace.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2022 :
La démission de M. GAGNEUX (Loïc, Didier), notaire à la résidence de Créteil (Val-de-Marne), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « SARL Loïc GAGNEUX, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Créteil (Val-de-Marne), en remplacement de M. GAGNEUX (Loïc, Didier).
M. GAGNEUX (Loïc, Didier) est nommé notaire associé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2022 :

La démission de M. GAGNEUX (Loïc, Didier), notaire à la résidence de Créteil (Val-de-Marne), est acceptée.

La société à responsabilité limitée à associé unique « SARL Loïc GAGNEUX, Notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Créteil (Val-de-Marne), en remplacement de M. GAGNEUX (Loïc, Didier).

M. GAGNEUX (Loïc, Didier) est nommé notaire associé.