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Arrêté du 31 octobre 2022

JORF n°0260 du 9 novembre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et modification de la dénomination sociale d'une société civile professionnelle d'avocats

Résumé Deux nouvelles avocates ont été nommées et le nom de la société d'avocats a changé.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2022 :
Mme MASSIGNON (Bertille, Louise, Chloé) et Mme LOISEAU (Claire) sont nommées avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membres de la société civile professionnelle « David Gaschignard, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à la résidence de Paris.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « David Gaschignard, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation » est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ».

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2022 :

Mme MASSIGNON (Bertille, Louise, Chloé) et Mme LOISEAU (Claire) sont nommées avocates associées auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, membres de la société civile professionnelle « David Gaschignard, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation », titulaire d'un office d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation à la résidence de Paris.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « David Gaschignard, avocat associé auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation » est ainsi modifiée : « Société civile professionnelle Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ».