JORF n°0259 du 8 novembre 2022

Arrêté du 31 octobre 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 632-2 ;

Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 modifié relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales ;

Vu l'arrêté du 20 juillet 2015 modifié relatif à l'organisation des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des épreuves classantes nationales tests pour 2023-2024

Résumé Des examens importants sont programmés en mars 2023, avec des dates de remplacement possibles.

Conformément à l'article 13 de l'arrêté du 20 juillet 2015 susvisé, des épreuves classantes nationales tests au titre de l'année universitaire 2023-2024 sont organisées selon le calendrier suivant :

- les unités de composition mentionnées à l'alinéa 3 de l'article 7 de l'arrêté du 20 juillet 2015 modifié susvisé se dérouleront les 13 mars 2023 de 14 h 30 à 17 h 30, 14 mars 2023 de 9 heures à 12 heures et 14 mars 2023 de 14 h 30 à 17 h 30 ;
- deux unités de composition d'une lecture critique d'articles scientifiques mentionnées à l'alinéa 4 de l'article 7 de l'arrêté du 20 juillet 2015 modifié précité se dérouleront le 15 mars 2023 de 9 heures à 12 heures.

Les dates et horaires mobilisables pour toute reprogrammation qui pourrait s'avérer nécessaire sont les suivants :

- à la suite des unités de composition prévues les 13, 14 et 15 mars 2023 si la durée nécessaire à la recomposition de l'unité de composition concernée le permet ;
- le 16 mars 2023 sur les créneaux horaires 9 heures/12 heures et 14 h 30/17 h 30.

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Article 2

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Publication des modalités complémentaires pour les épreuves classantes

Résumé Les règles supplémentaires pour les examens de médecine seront publiées plus tard.

Toutes modalités complémentaires relatives aux épreuves seront publiées dans l'arrêté portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études de médecine au titre de l'année universitaire 2023-2024.

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Article 3

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale du Centre national de gestion

Résumé La directrice générale doit mettre en place et publier cet arrêté

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 octobre 2022.

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice stratégie et qualité des formations,

M. Pochard