JORF n°0259 du 8 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés

Résumé Certains médicaments ne peuvent plus être utilisés par les collectivités et certains services publics.

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 51232 du code de la santé publique.


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Version 1

Les spécialités pharmaceutiques mentionnées en annexe sont radiées de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques et divers services publics mentionnée à l'article L. 51232 du code de la santé publique.