JORF n°0256 du 4 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension temporaire des conditions de production de l'IGP 'Volailles du Charolais' en raison de la lutte contre l'Influenza aviaire

Résumé Les poules Charolaises ne sont plus obligées d'être en plein air à cause du virus de la grippe aviaire, mais cela ne durera pas après mai 2023.

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Charolais » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2023, les dispositions suivantes :
1° Au chapitre 2 - Cahier des charges, 4. Description du produit agricole :
« élevées en plein-air » ;
2° Au chapitre 2 - Cahier des charges, 7. Description de la méthode d'obtention du produit - Alimentation-élevage-abattage - Poulet, a) Elevage :

« - accès au plein-air à 6 semaines au plus tard »
« - 2 m2 au moins de parcours herbeux par poulet ».


Historique des versions

Version 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Charolais » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 16 octobre 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2023, les dispositions suivantes :

1° Au chapitre 2 - Cahier des charges, 4. Description du produit agricole :

« élevées en plein-air » ;

2° Au chapitre 2 - Cahier des charges, 7. Description de la méthode d'obtention du produit - Alimentation-élevage-abattage - Poulet, a) Elevage :

« - accès au plein-air à 6 semaines au plus tard »

« - 2 m2 au moins de parcours herbeux par poulet ».