JORF n°0256 du 4 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification temporaire des conditions de production des volailles de l'Ain en raison de la lutte contre l'Influenza aviaire hautement pathogène

Résumé Les volailles de l'Ain peuvent rester à l'abri jusqu'au 31 mai 2023 pour éviter la propagation du virus de la grippe aviaire.

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de l'Ain » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2023, les dispositions suivantes :
1° Au chapitre 4 « Description des produits », rubrique « La pintade fermière de l'Ain » :
« Elevée en plein air » ;
2° Au chapitre 7 « Méthode d'obtention » :
« Ces volailles ont accès à un parcours herbeux et ombragé en permanence pendant la journée, au moins à partir de l'âge de :

« - 6 semaines pour les poulets ;
« - 8 semaines pour les dindes ;
« - 6 semaines pour les chapons ;
« - 8 semaines pour les pintades ».


Historique des versions

Version 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de l'Ain » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 16 octobre 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2023, les dispositions suivantes :

1° Au chapitre 4 « Description des produits », rubrique « La pintade fermière de l'Ain » :

« Elevée en plein air » ;

2° Au chapitre 7 « Méthode d'obtention » :

« Ces volailles ont accès à un parcours herbeux et ombragé en permanence pendant la journée, au moins à partir de l'âge de :

« - 6 semaines pour les poulets ;

« - 8 semaines pour les dindes ;

« - 6 semaines pour les chapons ;

« - 8 semaines pour les pintades ».