JORF n°0256 du 4 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification temporaire des conditions de production des œufs de Loué en raison de l'Influenza aviaire

Résumé À cause de la grippe aviaire, les poules de Loué doivent rester à l'abri et les règles de leur élevage changent temporairement.

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Œufs de Loué » sont modifiés temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2023, les dispositions suivantes :
Rubrique « Introduction » :

« - un mode d'élevage fermier en liberté, ».

Chapitre 1 « Description du produit » :

« - ayant accès à un vaste parcours enherbé et bocager réservé à leur usage, ».

Chapitre 4 « Méthode d'obtention », rubrique « Parcours » :

- « Elevées en libre parcours, les poules disposent d'un parcours nettement supérieur au minimum requis de 4 m2 par poule par la réglementation européenne. » ;
- « L'élevage sur parcours bocager et enherbé est la règle. »

Chapitre 4 « Méthode d'obtention », rubrique « Alimentation des poules » :
« Les poules disposent à volonté d'herbe ; à cet effet il peut être pratiqué le pâturage tournant pour favoriser la repousse naturelle de l'herbe. »


Historique des versions

Version 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Œufs de Loué » sont modifiés temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 16 octobre 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2023, les dispositions suivantes :

Rubrique « Introduction » :

« - un mode d'élevage fermier en liberté, ».

Chapitre 1 « Description du produit » :

« - ayant accès à un vaste parcours enherbé et bocager réservé à leur usage, ».

Chapitre 4 « Méthode d'obtention », rubrique « Parcours » :

- « Elevées en libre parcours, les poules disposent d'un parcours nettement supérieur au minimum requis de 4 m2 par poule par la réglementation européenne. » ;

- « L'élevage sur parcours bocager et enherbé est la règle. »

Chapitre 4 « Méthode d'obtention », rubrique « Alimentation des poules » :

« Les poules disposent à volonté d'herbe ; à cet effet il peut être pratiqué le pâturage tournant pour favoriser la repousse naturelle de l'herbe. »