Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations temporaires aux conditions de production pour les palmipèdes gavés en label rouge
Résumé À cause d'un virus, on change temporairement les règles pour élever des canards et des oies en label rouge.
Les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « palmipèdes gavés » sont modifiées temporairement à compter du 16 octobre 2022 et tant qu'une mise à l'abri des palmipèdes est imposée pour les exploitations situées dans les communes concernées par des mesures de protection sanitaire contre la propagation du virus de l'influenza aviaire hautement pathogène, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2023, comme suit :
Il peut être dérogé aux critères imposant un accès au parcours (C12), un âge maximal d'accès au parcours (C13) ainsi qu'une surface minimale de parcours (C23, C26 et C31).
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