JORF n°0256 du 4 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification temporaire des conditions de production des volailles de Normandie en raison de l'Influenza aviaire

Résumé Pour lutter contre la grippe aviaire, les volailles de Normandie ne sont plus obligées d'être élevées en plein air jusqu'en mai 2023.

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Normandie » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2023, les dispositions suivantes :
1° Au chapitre 2.3. Description des produits (page 5) :
La disposition : « Ces quatre produits étant élevés en plein air avec accès à des parcours herbeux » ;
2° Au chapitre 2.6. Méthode d'obtention (page 8) :
2.6.1. Poulet fermier de Normandie :

- la disposition : [Poulet fermier élevé] « en plein air » ;
- la disposition : « accès à un parcours herbeux dès l'âge de 43 jours et d'une surface minimum de 2 m2 par poulet ».

2.6.2. Pintade fermière de Normandie :

- la disposition : [Pintade fermière élevée] « en plein air » ;
- la disposition : « accès à un parcours herbeux au 57e jour au plus tard, et d'une surface minimum de 2 m2 par pintade ».

2.6.3. Dinde fermière de Normandie :

- la disposition : [Dinde fermière élevée] « en plein air » ;
- la disposition : « accès à un parcours herbeux au 50e jour au plus tard et d'une surface minimum de 6 m2 par dinde ».

2.6.4. Chapon fermier de Normandie :

- la disposition : [Chapon fermier élevé] « en plein air » ;
- la disposition : « accès à un parcours herbeux au 43e jour au plus tard et d'une surface minimum de 4 m2 par chapon ».


Historique des versions

Version 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Normandie » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 16 octobre 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2023, les dispositions suivantes :

1° Au chapitre 2.3. Description des produits (page 5) :

La disposition : « Ces quatre produits étant élevés en plein air avec accès à des parcours herbeux » ;

2° Au chapitre 2.6. Méthode d'obtention (page 8) :

2.6.1. Poulet fermier de Normandie :

- la disposition : [Poulet fermier élevé] « en plein air » ;

- la disposition : « accès à un parcours herbeux dès l'âge de 43 jours et d'une surface minimum de 2 m2 par poulet ».

2.6.2. Pintade fermière de Normandie :

- la disposition : [Pintade fermière élevée] « en plein air » ;

- la disposition : « accès à un parcours herbeux au 57e jour au plus tard, et d'une surface minimum de 2 m2 par pintade ».

2.6.3. Dinde fermière de Normandie :

- la disposition : [Dinde fermière élevée] « en plein air » ;

- la disposition : « accès à un parcours herbeux au 50e jour au plus tard et d'une surface minimum de 6 m2 par dinde ».

2.6.4. Chapon fermier de Normandie :

- la disposition : [Chapon fermier élevé] « en plein air » ;

- la disposition : « accès à un parcours herbeux au 43e jour au plus tard et d'une surface minimum de 4 m2 par chapon ».