JORF n°0256 du 4 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Modification temporaire des conditions de production de l'IGP « Volailles des Landes » en raison de la lutte contre l'Influenza aviaire hautement pathogène

Résumé Les règles de production des volailles des Landes changent temporairement à cause de la grippe aviaire.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles des Landes » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2023, les dispositions suivantes :
Au chapitre « V. - Cahier des charges », partie « V.3. Méthodes d'obtention » :
1° Au point « 3. Mode d'élevages : Habitats et parcours » :
« Les volailles ayant toutes accès à un parcours extérieur, une attention, particulière est apportée à l'implantation des bâtiments qui privilégie le respect de l'environnement tout en veillant au bien-être des animaux. » ;
2° Au « Tableau 2 : conditions d'habitat et de parcours » :

| |« Âge minimal
de mise au parcours »| « Type de parcours » | |----------|-------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------| | [Poulet] | « 6 semaines » | « Liberté » | | [Chapon] | « 6 semaines » |« Identique poulets avant 81 jours Plein air 4 m2 par chapon après 81 jours »| |[Poularde]| « 6 semaines » | « Liberté jusqu'au 105ème jour » | |[Pintade] | « 8 semaines » | « Plein air » « ou parcours 2 m2 par pintade » | | [Dinde] | « 8 semaines » | « Plein air » « 20 m2 par dinde » | | [Caille] | « 30 jours » | « Plein air » |


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles des Landes » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 16 octobre 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2023, les dispositions suivantes :

Au chapitre « V. - Cahier des charges », partie « V.3. Méthodes d'obtention » :

1° Au point « 3. Mode d'élevages : Habitats et parcours » :

« Les volailles ayant toutes accès à un parcours extérieur, une attention, particulière est apportée à l'implantation des bâtiments qui privilégie le respect de l'environnement tout en veillant au bien-être des animaux. » ;

2° Au « Tableau 2 : conditions d'habitat et de parcours » :

« Âge minimal

de mise au parcours »

« Type de parcours »

[Poulet]

« 6 semaines »

« Liberté »

[Chapon]

« 6 semaines »

« Identique poulets avant 81 jours Plein air 4 m2 par chapon après 81 jours »

[Poularde]

« 6 semaines »

« Liberté jusqu'au 105ème jour »

[Pintade]

« 8 semaines »

« Plein air » « ou parcours 2 m2 par pintade »

[Dinde]

« 8 semaines »

« Plein air » « 20 m2 par dinde »

[Caille]

« 30 jours »

« Plein air »