JORF n°0256 du 4 novembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de production des volailles de Janzé en raison de l'Influenza aviaire

Résumé Les règles pour élever les volailles de Janzé en plein air sont changées temporairement pour éviter la grippe aviaire.

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Janzé » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2023 les dispositions suivantes :
Au chapitre 4 - CAHIER DES CHARGES :

- Point « Description des produits » (page 3) :

« - Elevées en plein air » ;

- Point « Méthode d'obtention » (page 4) :

« - Elevées en plein air avec 2 m2 par sujet ».


Historique des versions

Version 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Janzé » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 16 octobre 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2023 les dispositions suivantes :

Au chapitre 4 - CAHIER DES CHARGES :

- Point « Description des produits » (page 3) :

« - Elevées en plein air » ;

- Point « Méthode d'obtention » (page 4) :

« - Elevées en plein air avec 2 m2 par sujet ».