JORF n°0256 du 4 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Suspension temporaire des conditions de production pour l'IGP « Volailles du Gers » en raison de la lutte contre l'Influenza aviaire

Résumé Les poulets « Volailles du Gers » n'ont plus besoin d'avoir accès à un espace extérieur pendant la crise de l'influenza aviaire.

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Gers » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2023, les dispositions suivantes :
1° Au chapitre III. - Description, 1. Qualité gustative :
« Ces qualités ont été obtenues par des moyens de production propres aux critères de qualité supérieure des volailles fermières, à savoir :

« - accès à un parcours ; »

2° Au chapitre VI. - Méthode d'obtention des volailles :
« Les volailles ont accès en permanence pendant la journée à un parcours extérieur, au moins à partir de l'âge de :

« - 6 semaines pour les poulets, chapons et poulardes ;
« - 7 semaines pour les dindes ;
« - 8 semaines pour les pintades. »

« Le parcours extérieur herbeux ou ombragé représente au moins :

« - 2 m2/poulet, canard ou pintade ;
« - 4 m2/chapon (2 m2 jusqu'à 91 jours) ;
« - 3 m2/poularde ;
« - 6 m2/dinde.

« Pour les pintades, le parcours extérieur peut être remplacé par une volière, dont la surface sera au moins le double de celle du bâtiment, et la hauteur d'au moins 2 m. »


Historique des versions

Version 1

En raison des mesures prises dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles du Gers » sont modifiées temporairement comme suit :

Sont suspendues à compter du 16 octobre 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2023, les dispositions suivantes :

1° Au chapitre III. - Description, 1. Qualité gustative :

« Ces qualités ont été obtenues par des moyens de production propres aux critères de qualité supérieure des volailles fermières, à savoir :

« - accès à un parcours ; »

2° Au chapitre VI. - Méthode d'obtention des volailles :

« Les volailles ont accès en permanence pendant la journée à un parcours extérieur, au moins à partir de l'âge de :

« - 6 semaines pour les poulets, chapons et poulardes ;

« - 7 semaines pour les dindes ;

« - 8 semaines pour les pintades. »

« Le parcours extérieur herbeux ou ombragé représente au moins :

« - 2 m2/poulet, canard ou pintade ;

« - 4 m2/chapon (2 m2 jusqu'à 91 jours) ;

« - 3 m2/poularde ;

« - 6 m2/dinde.

« Pour les pintades, le parcours extérieur peut être remplacé par une volière, dont la surface sera au moins le double de celle du bâtiment, et la hauteur d'au moins 2 m. »