JORF n°0256 du 4 novembre 2022

Article 1

Article 1

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Modification temporaire des conditions de production pour l'IGP "Volailles de Bretagne" en raison de la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène

Résumé Les règles de l'élevage des volailles de Bretagne changent temporairement à cause d'un virus, avec des suspensions pour l'élevage en plein air et la taille des parcours.

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Bretagne » sont modifiées temporairement comme suit.
Sont suspendues à compter du 16 octobre 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2023 les dispositions suivantes :
Chapitre II. - Cahier des charges :
1° Au point B) Description du produit (page 6) :
Les mots : « en plein air » ;
2° Au point E) Méthode d'obtention du produit (page 8) :

- les mots : « en plein air » ;
- les dispositions :

| | Poulets | Chapons |Poulardes | Pintades | Dindes | |---------------------------------------|----------|----------|----------|---------------------|----------| | Sortie sur parcours |6 semaines|6 semaines|6 semaines|Entre 6 et 8 semaines|7 semaines| |Dimension du parcours
par sujet| 2 m2 | 4 m2 | 2 m2 | 2 m2 | 6 m2 |


Historique des versions

Version 1

En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles de Bretagne » sont modifiées temporairement comme suit.

Sont suspendues à compter du 16 octobre 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2023 les dispositions suivantes :

Chapitre II. - Cahier des charges :

1° Au point B) Description du produit (page 6) :

Les mots : « en plein air » ;

2° Au point E) Méthode d'obtention du produit (page 8) :

- les mots : « en plein air » ;

- les dispositions :

Poulets

Chapons

Poulardes

Pintades

Dindes

Sortie sur parcours

6 semaines

6 semaines

6 semaines

Entre 6 et 8 semaines

7 semaines

Dimension du parcours

par sujet

2 m2

4 m2

2 m2

2 m2

6 m2