Article 1
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Suspension temporaire des conditions de production pour l'IGP Volailles d'Alsace
En raison de la lutte contre la propagation du virus Influenza aviaire hautement pathogène (IAHP), les conditions de production du cahier des charges de l'IGP « Volailles d'Alsace » sont modifiées temporairement comme suit :
Sont suspendues à compter du 1er octobre 2022, et tant qu'une mise à l'abri des volailles est imposée pour les exploitations situées dans les communes et départements concernés par des mesures de protections sanitaires contre la propagation du virus de l'IAHP, et au plus tard jusqu'au 31 mai 2023, les dispositions suivantes :
Chapitre IV.2. Mode de production
« IV.2.1. Poulet fermier d'Alsace
« IV.2.1.3. Modes d'élevage
« Parcours extérieur obligatoire à partir du 42e jour jusqu'à l'abattage (2 m2 par poulet).
« IV.2.2. Dinde fermière noire d'Alsace
« IV.2.2.3. Modes d'élevage
« Parcours extérieur obligatoire à partir du 42e jour jusqu'à l'abattage (6 m2 par dinde) ».
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