Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et mise à la retraite d'un fonctionnaire
Résumé Monsieur Bertrand VOLPETTE reprend son poste et prend sa retraite le 1er janvier 2023.
Par arrêté de la Première ministre en date du 31 octobre 2022, M. Bertrand VOLPETTE, premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en disponibilité au titre du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, est réintégré dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, à compter du 1er janvier 2023.
A compter de cette date, M. VOLPETTE est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
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