Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité de sujétion spéciale
Résumé L'indemnité mensuelle pour des conditions de travail particulières est de 100 euros brut.
Le montant mensuel de l'indemnité de sujétion spéciale instituée par le décret n° 2022-1388 du 31 octobre 2022 susvisé est fixé à 100 € brut.
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