JORF n°0264 du 15 novembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2018 :
Il est mis fin aux fonctions de M. HULLIN (François, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques LAVIGNE et François ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
La démission de Mme BILLY (Maud, Agnès), notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est acceptée.
La société par actions simplifiée « LES NOUVEAUX NOTAIRES NANTAIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme BILLY (Maud, Agnès).
Mme BILLY (Maud, Agnès) et M. HULLIN (François, Robert), sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 octobre 2018 :

Il est mis fin aux fonctions de M. HULLIN (François, Robert) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques LAVIGNE et François ROUX, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.

La démission de Mme BILLY (Maud, Agnès), notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), est acceptée.

La société par actions simplifiée « LES NOUVEAUX NOTAIRES NANTAIS », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en remplacement de Mme BILLY (Maud, Agnès).

Mme BILLY (Maud, Agnès) et M. HULLIN (François, Robert), sont nommés notaires associés.