JORF n°0258 du 4 novembre 2017

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 31 octobre 2017, M. Jacques DAHAN, adjoint technique de 1re classe, est nommé régisseur d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France en remplacement de Mme Jacqueline PETIT, à compter du 1er novembre 2017.
En cette qualité, M. Jacques DAHAN est astreint à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.
Mme Sophie MAHIEU attachée d'administration de l'Etat, est maintenue dans ses fonctions de suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur titulaire toutes les opérations en cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel de celui-ci.
L'arrêté du 23 mars 2015 (n° NOR INTF1507762A) portant nomination d'un régisseur d'avances est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en date du 31 octobre 2017, M. Jacques DAHAN, adjoint technique de 1re classe, est nommé régisseur d'avances auprès de la sous-direction de l'accès à la nationalité française relevant de la direction générale des étrangers en France en remplacement de Mme Jacqueline PETIT, à compter du 1er novembre 2017.

En cette qualité, M. Jacques DAHAN est astreint à constituer un cautionnement et percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Mme Sophie MAHIEU attachée d'administration de l'Etat, est maintenue dans ses fonctions de suppléante afin de réaliser pour le compte du régisseur titulaire toutes les opérations en cas d'absence pour maladie, congés ou tout autre empêchement exceptionnel de celui-ci.

L'arrêté du 23 mars 2015 (n° NOR INTF1507762A) portant nomination d'un régisseur d'avances est abrogé.