JORF n°0259 du 8 novembre 2014

A N N E X E

| IDCC | CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE |AVENANT DE SALAIRE
concerné par l'extension|N° DU BOCC
où l'avenant
est publié|DATE
de publication
de l'avis au JORF| |------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------|-----------------------------------------------------| |IdCC n° 7017| Convention collective des personnels des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18/04/1996 étendue par arrêté du 23/08/1996 | Avenant n° 19 du 25/03/2014 | 2014/32 | 11 octobre 2014 | |IdCC n° 8112| Convention collective concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France (Seine-et-Marne exceptée) du 06/12/1963 étendue par arrêté du 07/09/1964 | Avenant n° 141 du 06/06/2014 | 2014/32 | 11 octobre 2014 | |IdCC n° 8214|Convention collective concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d'utilisation du matériel agricole du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube ainsi que les exploitations maraîchères, horticoles et de pépinières du département de la Marne du 12/02/1991 étendue par arrêté du 25/06/1991| Avenant n° 72 du 11/07/2013 | 2014/32 | 11 octobre 2014 | |IdCC n° 8216| Convention collective concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée du 02/07/1969 étendue par arrêté du 25/02/1972 | Avenant n° 194 du 14/05/2014 | 2014/32 | 11 octobre 2014 | |IdCC n° 8216| Convention collective concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée du 02/07/1969 étendue par arrêté du 25/02/1972 | Avenant n° 195 du 14/05/2014 | 2014/32 | 11 octobre 2014 | |IdCC n° 8414| Convention collective concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle du 22/02/1972 étendue par arrêté du 08/03/1973 | Avenant n° 74 du 04/03/2014 | 2014/32 | 11 octobre 2014 | |IdCC n° 8432| Convention collective concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté du 17/04/1989 étendue par arrêté du 14/11/1989 | Avenant n° 27 du 07/03/2014 | 2014/32 | 11 octobre 2014 | |IdCC n° 8434| Convention collective concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation du matériel agricole de la région Franche-Comté du 25 septembre modifié du 01/11/1998 étendue par arrêté du 11/06/1999 | Avenant n° 26 du 31/01/2014 | 2014/32 | 11 octobre 2014 | |IdCC n° 8831| Convention collective concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme du 16/09/1986 étendue par arrêté du 06/02/1987 | Avenant n° 36 du 09/01/2014 | 2014/32 | 11 octobre 2014 | |IdCC n° 9221| Convention collective concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor du 26/10/1982 étendue par arrêté du 15/03/1983 | Avenant n° 100 du 08/07/2014 | 2014/32 | 11 octobre 2014 | |IdCC n° 9331| Convention collective concernant les exploitations agricoles de la Gironde (salaires non cadres) du 01/04/2004 étendue par arrêté du 13/08/2004 | Avenant n° 32 du 10/06/2014 | 2014/32 | 11 octobre 2014 | |IdCC n° 9331| Convention collective concernant les exploitations agricoles de la Gironde (salaires cadres) du 01/04/2004 étendue par arrêté du 13/08/2004 | Avenant n° 33 du 10/06/2014 | 2014/32 | 11 octobre 2014 | |IdCC n° 9492| Convention collective concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire du 23/11/1970 étendue par arrêté du 15/06/1972 | Avenant n° 104 du 12/06/2014 | 2014/32 | 11 octobre 2014 | |IdCC n° 9542| Convention collective concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle du 19/06/1969 étendue par arrêté du 04/07/1972 | Avenant n° 90 du 04/03/2014 | 2014/32 | 11 octobre 2014 | |IdCC n° 9552| Convention collective concernant les exploitations d'horticulture, maraîchères, de pépinières et de serres du département de la Meuse du 09/09/1969 étendue par arrêté du 04/07/1972 | Avenant n° 99 du 04/03/2014 | 2014/32 | 11 octobre 2014 | |IdCC n° 9572| Convention collective concernant les établissements horticoles et les pépinières du département de la Moselle du 05/05/1970 étendue par arrêté du 07/12/1972 | Avenant n° 39 du 04/03/2014 | 2014/32 | 11 octobre 2014 | |IdCC n° 9802| Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture-élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme du 16/06/1982 étendue par arrêté du 02/03/1983 | Avenant n° 59 du 11/01/2012 | 2014/32 | 11 octobre 2014 | |IdCC n° 9882| Convention collective concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage de pépinières et de serres du département des Vosges du 27/06/1969 étendue par arrêté du 16/10/1971 | Avenant n° 108 du 04/03/2014 | 2014/32 | 11 octobre 2014 |


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IDCC

CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE

AVENANT DE SALAIRE

concerné par l'extension

N° DU BOCC

où l'avenant

est publié

DATE

de publication

de l'avis au JORF

IdCC n° 7017

Convention collective des personnels des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public du 18/04/1996 étendue par arrêté du 23/08/1996

Avenant n° 19 du 25/03/2014

2014/32

11 octobre 2014

IdCC n° 8112

Convention collective concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage des départements de la région Ile-de-France (Seine-et-Marne exceptée) du 06/12/1963 étendue par arrêté du 07/09/1964

Avenant n° 141 du 06/06/2014

2014/32

11 octobre 2014

IdCC n° 8214

Convention collective concernant les exploitations de polyculture-élevage et les coopératives d'utilisation du matériel agricole du département de la Marne, les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube ainsi que les exploitations maraîchères, horticoles et de pépinières du département de la Marne du 12/02/1991 étendue par arrêté du 25/06/1991

Avenant n° 72 du 11/07/2013

2014/32

11 octobre 2014

IdCC n° 8216

Convention collective concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée du 02/07/1969 étendue par arrêté du 25/02/1972

Avenant n° 194 du 14/05/2014

2014/32

11 octobre 2014

IdCC n° 8216

Convention collective concernant les exploitations viticoles de la Champagne délimitée du 02/07/1969 étendue par arrêté du 25/02/1972

Avenant n° 195 du 14/05/2014

2014/32

11 octobre 2014

IdCC n° 8414

Convention collective concernant les exploitations maraîchères et de serres des départements de Meurthe-et-Moselle et de la Moselle du 22/02/1972 étendue par arrêté du 08/03/1973

Avenant n° 74 du 04/03/2014

2014/32

11 octobre 2014

IdCC n° 8432

Convention collective concernant le personnel des scieries agricoles et activités connexes de la région Franche-Comté du 17/04/1989 étendue par arrêté du 14/11/1989

Avenant n° 27 du 07/03/2014

2014/32

11 octobre 2014

IdCC n° 8434

Convention collective concernant les exploitations agricoles, entreprises de travaux agricoles et les coopératives d'utilisation du matériel agricole de la région Franche-Comté du 25 septembre modifié du 01/11/1998 étendue par arrêté du 11/06/1999

Avenant n° 26 du 31/01/2014

2014/32

11 octobre 2014

IdCC n° 8831

Convention collective concernant les exploitations forestières, les scieries agricoles et la propriété forestière des départements de l'Allier, du Cantal, du Gard, de la Haute-Loire, de la Loire, de la Lozère et du Puy-de-Dôme du 16/09/1986 étendue par arrêté du 06/02/1987

Avenant n° 36 du 09/01/2014

2014/32

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IdCC n° 9221

Convention collective concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de cultures légumières de plein champ du département des Côtes-d'Armor du 26/10/1982 étendue par arrêté du 15/03/1983

Avenant n° 100 du 08/07/2014

2014/32

11 octobre 2014

IdCC n° 9331

Convention collective concernant les exploitations agricoles de la Gironde (salaires non cadres) du 01/04/2004 étendue par arrêté du 13/08/2004

Avenant n° 32 du 10/06/2014

2014/32

11 octobre 2014

IdCC n° 9331

Convention collective concernant les exploitations agricoles de la Gironde (salaires cadres) du 01/04/2004 étendue par arrêté du 13/08/2004

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Convention collective concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire du 23/11/1970 étendue par arrêté du 15/06/1972

Avenant n° 104 du 12/06/2014

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Convention collective concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de Meurthe-et-Moselle du 19/06/1969 étendue par arrêté du 04/07/1972

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Convention collective concernant les exploitations agricoles de polyculture-élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme du 16/06/1982 étendue par arrêté du 02/03/1983

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Convention collective concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage de pépinières et de serres du département des Vosges du 27/06/1969 étendue par arrêté du 16/10/1971

Avenant n° 108 du 04/03/2014

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11 octobre 2014