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JOn° 261 du 09/11/2012 texte numéro 36

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Indications sur les produits fabriqués, commercialisés ou distribués
(selon le cas, situation existante ou prévisionnelle)

| NATURE |QUANTITÉ INDICATIVE DE PRODUITS FABRIQUÉS,
commercialisés ou distribués par an| |---------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------| | Additifs | En kilogrammes. | | Prémélanges | En tonnes. | | Aliments composés | En tonnes. | | Produits azotés | En tonnes. | | Aliments diététiques | En tonnes. | |Coproduits de la filière des matières grasses| En tonnes. |

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CODES RÉFÉRENCES DES ADDITIFS, PRÉMÉLANGES ET ALIMENTS COMPOSÉS
SOUMIS À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 13 DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Légende :
Oui = l'autorisation de l'établissement pays tiers est nécessaire.
Non = l'autorisation de l'établissement pays tiers n'est pas nécessaire.

| CODE RÉFÉRENCE | LIBELLÉ FRANÇAIS
règlement (CE) n° 1831/2003, annexe I | ADDITIF | PRÉMÉLANGE | ALIMENT COMPOSÉ | |------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------| | 1a | Conservateurs : substances ou, le cas échéant, micro-organismes qui protègent les aliments pour animaux des altérations dues aux micro-organismes ou à leurs métabolites. | Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet). | Non. | Non. | | 1b | Antioxygènes : substances prolongeant la durée de conservation des aliments pour animaux et des matières premières pour aliments des animaux en les protégeant des altérations provoquées par l'oxydation. | Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet). | Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet). | Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet). | | 1c | Emulsifiants : substances qui, ajoutées à un aliment pour animaux, permettent de réaliser ou de maintenir le mélange homogène de deux ou plusieurs phases non miscibles. | Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet). | Non. | Non. | | 1d | Stabilisants : substances qui, ajoutées à un aliment pour animaux, permettent de maintenir son état physico-chimique. | Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet). | Non. | Non. | | 1e | Epaississants : substances qui, ajoutées à un aliment pour animaux, en augmentent la viscosité. | Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet). | Non. | Non. | | 1f | Gélifiants : substances qui, ajoutées à un aliment pour animaux, lui confèrent de la consistance par la formation d'un gel. | Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet). | Non. | Non. | | 1 g | Liants : substances qui, ajoutées à un aliment pour animaux, augmentent l'agglutination des particules. | Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet). | Non. | Non. | | 1 h | Substances pour le contrôle de contamination de radionucléides : substances qui suppriment l'absorption des radionucléides ou en favorisent l'excrétion. | Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet). | Non. | Non. | | 1i | Antiagglomérants : substances qui, dans un aliment pour animaux, limitent l'agglutination des particules. | Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet). | Non. | Non. | | 1j | Correcteurs d'acidité : substances qui modifient le pH d'un aliment pour animaux. | Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet). | Non. | Non. | | 1k | Additifs pour l'ensilage : substances, y compris les enzymes ou les micro-organismes, destinées à être incorporées dans les aliments pour animaux afin d'améliorer la production d'ensilage. | Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet). | Non. | Non. | | 1l | Dénaturants : substances qui, utilisées dans la fabrication d'aliments transformés pour animaux, permettent de déterminer l'origine de matières premières pour denrées alimentaires ou aliments pour animaux spécifiques. | Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet). | Non. | Non. | | 2a |Colorants : substances qui ajoutent ou redonnent de la couleur à des aliments pour animaux/substances qui, utilisées dans l'alimentation animale, ajoutent de la couleur à des denrées alimentaires d'origine animale/substances qui ont un effet positif sur la couleur des poissons ou oiseaux d'ornement.| Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet) et tous les additifs relevant du groupe caroténoïdes et xanthophylles. | Oui pour tous les additifs relevant du groupe caroténoïdes et xanthophylles. | Oui pour tous les additifs relevant du groupe caroténoïdes et xanthophylles. | | 2b | Substances aromatiques : substances qui, ajoutées à un aliment pour animaux, en augmentent l'odeur et la palatabilité. | Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet). | Non. | Non. | | 3a | Vitamines, provitamines et substances à effet analogue chimiquement bien définies. | Oui. | Oui. | Oui. | | 3b | Composés d'oligo-éléments. | Oui. | Oui. | Oui. | | 3c | Acides aminés, leurs sels et produits analogues. | Oui. | Non. | Non. | | 3d | Urée et ses dérivés. | Oui. | Non. | Non. | | 4a | Substances qui, utilisées dans l'alimentation animale, renforcent la digestibilité du régime alimentaire, par leur action sur certaines matières premières pour aliments des animaux. | Oui. | Oui. | Oui. | | 4b | Micro-organismes ou autres substances chimiquement définies qui, utilisés dans l'alimentation animale, ont un effet bénéfique sur la flore intestinale. | Oui. | Oui. | Oui. | | 4c | Substances qui ont un effet positif sur l'environnement. | Oui. | Non. | Non. | | 4d | Autres additifs zootechniques. |Oui (si teneur maximale fixée dans l'aliment complet) et toutes les enzymes et tous les micro-organismes autorisés selon la directive 70/524/CEE.|Non, sauf enzymes et micro-organismes autorisés selon la directive 70/524/CEE.|Non, sauf enzymes et micro-organismes autorisés selon la directive 70/524/CEE.| |Article 6, point e| Toutes substances appartenant à la catégorie des coccidiostatiques et histomonostatiques. | Oui. | Oui. | Oui. |