JORF n°0265 du 14 novembre 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 octobre 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de 1,5 kilomètre de la canalisation de transport dite « Antenne de Vaise » et d'un tronçon de 20 mètres de l'alimentation de la distribution publique de Tassin-la-Demi-Lune, situés sur le territoire des communes d'Ecully et de Tassin-la-Demi-Lune, dans le département du Rhône.
Les tronçons des canalisations mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.
Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 31 octobre 2008, est autorisée la renonciation à l'exploitation par la société GRTgaz d'un tronçon de 1,5 kilomètre de la canalisation de transport dite « Antenne de Vaise » et d'un tronçon de 20 mètres de l'alimentation de la distribution publique de Tassin-la-Demi-Lune, situés sur le territoire des communes d'Ecully et de Tassin-la-Demi-Lune, dans le département du Rhône.

Les tronçons des canalisations mentionnés ci-dessus sont retirés de l'annexe 2 de l'arrêté du 4 juin 2004 portant autorisation de transport de gaz naturel pour l'exploitation des ouvrages dont la propriété a été transférée à la société GRTgaz.

Nota. ― La liste des ouvrages concernés peut être consultée à la direction de l'énergie (télédoc 132), 61, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris Cedex 13.