En vigueur depuis le 5 novembre 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Quota supplémentaire pour les formations en psychomotricité
Le nombre total de candidats admis en première année dans un institut de formation de psychomotriciens en application des dispositions du présent arrêté au cours d'une année donnée s'ajoute au quota d'étudiants de première année attribué à cet institut pour l'année considérée, sans pouvoir excéder 10 %. Lorsque l'application de ce pourcentage conduit à un nombre décimal, ce nombre est arrondi au nombre supérieur.