Art. 1er. - Les taux des cotisations à verser par les entreprises de transport public aérien dont le siège social est situé en métropole et par les collectivités ou établissements publics exploitant des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique en métropole sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année 1997 :

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: Vous pouvez consulter le tableau :
: dans le JO no 0264 du 14/11/97 :
: Page 16504 a 16505 :
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Les cotisations calculées sur ces taux sont dues au titre de la couverture des frais de fonctionnement du Conseil supérieur de l'aviation marchande pour 1997.