JORF n°271 du 22 novembre 1997

Arrêté du 31 octobre 1997

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 31 octobre 1997, sont nommés au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les communes :
Au titre des communes de moins de 10 000 habitants :
Titulaire : M. Sourisseau (Gérard), en remplacement de M. Larmanou (Marcel). Au titre des communes de plus de 100 000 habitants et des établissements publics de coopération intercommunale :
Titulaire : M. Santini (André) ;
Suppléant : M. Baguet (Pierre-Christophe).
Au titre des établissements publics exerçant une compétence dans le domaine de l'eau :
Titulaire : M. Larmanou (Marcel), en remplacement de M. Santini (André) ;
Suppléant : M. Baroin (François), en remplacement de M. Baguet (Pierre-Christophe).

EST NOMME AU COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE,POUR REPRESENTER LA REGION BOURGOGNE: TITULAIRE: M. COTTIN ROLAND,EN REMPLACEMENT DE M. BILLARDON ANDRE.