JORF n°260 du 8 novembre 1997

Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 11 250 000 F et un crédit de paiement de 285 818 345 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Sont annulés sur 1997 une autorisation de programme de 11 250 000 F et un crédit de paiement de 285 818 345 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.