Art. 1er. - Sont annulés sur 1996 une autorisation de programme de 1 500 000 F et un crédit de paiement de 3 700 000 F applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
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JORF n°261 du 8 novembre 1996
Arrêté du 31 octobre 1996
Le ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1996,
Arrête :
Art. 2. - Sont ouverts sur 1996 une autorisation de programme de 1 500 000 F et un crédit de paiement de 3 700 000 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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ANNULATION SUR 1996 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AU BUDGET DU MINISTERE DE LA DEFENSE,TITRE III,CHAP. 33-92,34-02 ET 34-05,TITRE IV,CHAP. 66-50.
OUVERTURE SUR 1996 D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET D'UN CREDIT DE PAIEMENT APPLICABLES AUX BUDGETS DE DIVERS MINISTERES DONT LES SERVICES DU PREMIER MINISTRE,I SERVICES GENERAUX,TITRE III,DEPENSES D'INFORMATIQUE ET DE TELEMATIQUE,CHAP. 34-04,MOYEN DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES,CHAP. 34-98.
APPLICATION DE L'ART. 14 DE L'ORDONNANCE 592 DU 02-01-1959.
Fait à Paris, le 31 octobre 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. Galzy
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0261 du 08/11/96 Page 16366 a 16367
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