Article Annexe 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formulaire type d’avance remboursable sans intérêt à Mayotte
Résumé C’est un formulaire que les habitants de Mayotte remplissent pour obtenir une aide financière gratuite afin de rénover ou améliorer leur logement.
Mots-clés : financement logement Mayotte aides publiques
ANNEXE 2
FORMULAIRE-TYPE APPLICABLE À L'AVANCE REMBOURSABLE SANS INTÉRÊT VISANT À FINANCER LES TRAVAUX DE RECONSTRUCTION, DE RÉHABILITATION OU D'AMÉLIORATION ACCESSOIRES AUX TRAVAUX DE RÉHABILITATION DE LOGEMENTS SITUÉS DANS LE DÉPARTEMENT DE MAYOTTE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié n° 78 du 1er avril 2025 accessible à l'adresse suivante : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=086-6iGieTZ_UTTaxtTsHERitYd0b21NHG5WTO3J2JQ=.
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