JORF n°0081 du 5 avril 2023

ANNEXE 2
RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS

| Libellé du quota | Zone de référence du Conseil
international pour l'exploration de la mer (CIEM) |Code stock| |Autres navires non- adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier
maritime de Nouvelle-Aquitaine|Autres navires non-adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier
maritime De Bretagne (1)|Autres navires non- adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier
maritime Normandie (2)|Autres navires non-adhérents à une organisation
de producteurs immatriculés dans un quartier
maritime du Pays de Loire|TOTAL| |:------------------------:|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--------:|:-----------------:|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:---:| |Maquereau Scomber scombrus|VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV|MAC/2CX14-|Sous-quota (tonnes)| 2 | 30 | 49 | 0 | 81 |

(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 100 kg par jour par navire - 300 kg par semaine par navire
(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie :
- les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;
- la pêche est fermée le vendredi et le samedi.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE 2

RÉGIONALISATION DES SOUS-QUOTAS ATTRIBUÉS AUX NAVIRES NON ADHÉRENTS À UNE ORGANISATION DE PRODUCTEURS

Libellé du quota

Zone de référence du Conseil

international pour l'exploration de la mer (CIEM)

Code stock

Autres navires non- adhérents à une organisation

de producteurs immatriculés dans un quartier

maritime de Nouvelle-Aquitaine

Autres navires non-adhérents à une organisation

de producteurs immatriculés dans un quartier

maritime De Bretagne (1)

Autres navires non- adhérents à une organisation

de producteurs immatriculés dans un quartier

maritime Normandie (2)

Autres navires non-adhérents à une organisation

de producteurs immatriculés dans un quartier

maritime du Pays de Loire

TOTAL

Maquereau Scomber scombrus

VI, VII et VIII a, b, d, e ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b ; eaux internationales des zones II a, XII et XIV

MAC/2CX14-

Sous-quota (tonnes)

2

30

49

0

81

(1) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne, les captures sont autorisées dans la limite de : - 100 kg par jour par navire - 300 kg par semaine par navire

(2) Pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Normandie :

- les captures sont autorisées dans la limite de 300 kg par semaine par navire ;

- la pêche est fermée le vendredi et le samedi.