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Arrêté du 31 mars 2021

JORF n°0083 du 8 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des dispositions d'insaisissabilité de biens culturels pour l'exposition Gabrielle Chanel

Résumé Les objets d'exposition 'Gabrielle Chanel' à Paris sont protégés contre la saisie jusqu'à fin août 2021.

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 31 mars 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 21 octobre 2019 (NOR : MICC1929541A), publié au Journal officiel du 29 octobre 2019, modifié par l'arrêté d'insaisissabilité du 29 mai 2020 (NOR : MICC2013412A), publié au Journal officiel du 7 juin 2020, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Deutsche Kinemathek, Berlin, Allemagne ;
- Museum of Applied Arts and Sciences - MAAS, Sydney, Australie ;
- Modemuseum - MoMu, Anvers, Belgique ;
- MINT Museum, Charlotte, NC, Etats-Unis ;
- Museum at the Fashion Institute of Technology, New York, NY, Etats-Unis ;
- Fine Arts Museums of San Francisco - De Young Museum, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « GABRIELLE CHANEL » présentée au Palais Galliera, musée de la mode de la Ville de Paris, sont prorogées jusqu'au 31 août 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 31 mars 2021, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 21 octobre 2019 (NOR : MICC1929541A), publié au Journal officiel du 29 octobre 2019, modifié par l'arrêté d'insaisissabilité du 29 mai 2020 (NOR : MICC2013412A), publié au Journal officiel du 7 juin 2020, relatives à l'insaisissabilité des biens culturels appartenant aux institutions suivantes :

- Deutsche Kinemathek, Berlin, Allemagne ;

- Museum of Applied Arts and Sciences - MAAS, Sydney, Australie ;

- Modemuseum - MoMu, Anvers, Belgique ;

- MINT Museum, Charlotte, NC, Etats-Unis ;

- Museum at the Fashion Institute of Technology, New York, NY, Etats-Unis ;

- Fine Arts Museums of San Francisco - De Young Museum, San Francisco, CA, Etats-Unis ;

- Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume-Uni,

prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « GABRIELLE CHANEL » présentée au Palais Galliera, musée de la mode de la Ville de Paris, sont prorogées jusqu'au 31 août 2021, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.