JORF n°0090 du 17 avril 2009

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 3 FÉVRIER 2009 PORTANT PROLONGATION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 23 DÉCEMBRE 2008 DE SÉCURISATION DE LA CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISÉ
Dans l'accord de sécurisation visé ci-dessus, la date du 15 février 2009 est remplacée par la date du 30 avril 2009.
Fait à Paris, le 3 février 2009.
MEDEFCFDT
CGPMECFE-CGC
UPACFTC

CGT-FO


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Version 1

ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 3 FÉVRIER 2009 PORTANT PROLONGATION DE L'ACCORD NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU 23 DÉCEMBRE 2008 DE SÉCURISATION DE LA CONVENTION DE RECLASSEMENT PERSONNALISÉ

Dans l'accord de sécurisation visé ci-dessus, la date du 15 février 2009 est remplacée par la date du 30 avril 2009.

Fait à Paris, le 3 février 2009.

MEDEFCFDT

CGPMECFE-CGC

UPACFTC

CGT-FO