JORF n°0137 du 13 juin 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2024 :
La démission de M. DROUIN (Pierre, René, Roger), commissaire de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MERCIER CPJ », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Lille (Nord) et d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), est nommée commissaire de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. DROUIN (Pierre, René, Roger).
M. DROUIN (Pierre, René, Roger) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MERCIER CPJ », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Valenciennes (Nord) et dont il était titulaire.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MERCIER CPJ » est ainsi modifiée : « MERCIER CJ ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2024 :

La démission de M. DROUIN (Pierre, René, Roger), commissaire de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MERCIER CPJ », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Lille (Nord) et d'un office de commissaire de justice à la résidence d'Arras (Pas-de-Calais), est nommée commissaire de justice à la résidence de Valenciennes (Nord), en remplacement de M. DROUIN (Pierre, René, Roger).

M. DROUIN (Pierre, René, Roger) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MERCIER CPJ », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Valenciennes (Nord) et dont il était titulaire.

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MERCIER CPJ » est ainsi modifiée : « MERCIER CJ ».