JORF n°0137 du 13 juin 2024

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2024 :
Le retrait de M. BIANCHI (Alain, Philippe, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Alain BIANCHI et Julien PROST, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bellegarde (Gard), est accepté.
M. BIANCHI (Alain, Philippe, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, HERARD, PICHARD, BENOIT, TORTEL, FONTANIER-RUBIO, NOTAIRES ASSOCIES A ARLES », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Alain BIANCHI et Julien PROST, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Julien PROST, Notaire associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, HERARD, PICHARD, BENOIT, TORTEL, FONTANIER-RUBIO, NOTAIRES ASSOCIES A ARLES » est ainsi modifiée : « VIA NOTARIA, HERARD, PICHARD, BENOIT, TORTEL, FONTANIER RUBIO et BIANCHI Notaires associés, société titulaire d'un office notarial à ARLES (13200) ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2024 :

Le retrait de M. BIANCHI (Alain, Philippe, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Alain BIANCHI et Julien PROST, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bellegarde (Gard), est accepté.

M. BIANCHI (Alain, Philippe, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, HERARD, PICHARD, BENOIT, TORTEL, FONTANIER-RUBIO, NOTAIRES ASSOCIES A ARLES », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Arles (Bouches-du-Rhône).

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Alain BIANCHI et Julien PROST, Notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Julien PROST, Notaire associé, Société Civile Professionnelle titulaire d'un office notarial ».

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « VIA NOTARIA, HERARD, PICHARD, BENOIT, TORTEL, FONTANIER-RUBIO, NOTAIRES ASSOCIES A ARLES » est ainsi modifiée : « VIA NOTARIA, HERARD, PICHARD, BENOIT, TORTEL, FONTANIER RUBIO et BIANCHI Notaires associés, société titulaire d'un office notarial à ARLES (13200) ».