JORF n°0136 du 12 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'exercice de médecins spécialistes en chirurgie orthopédique et traumatologique

Résumé Deux médecins peuvent maintenant travailler en France dans le domaine de la chirurgie des os et des muscles.

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, en date du 31 mai 2024, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :
M. ABID (Ghazi), né le 29 juillet 1983 à Sfax (Tunisie).
M. MARNISSI (Walid), né le 3 juillet 1985 à Bizerte (Tunisie).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention, en date du 31 mai 2024, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique », en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, les personnes dont les noms suivent :

M. ABID (Ghazi), né le 29 juillet 1983 à Sfax (Tunisie).

M. MARNISSI (Walid), né le 3 juillet 1985 à Bizerte (Tunisie).