JORF n°0137 du 15 juin 2013

A N N E X E
CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION
DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1

| RÉGIONS |JAUGE UMS|PUISSANCE kW|UMS'S| |-------------|---------|------------|-----| |Moins de 25 m| 5 | 290 | 0 | | Dont PACA | 5 | 290 | 0 |

Tableau 2
Permis de mise en exploitation « de droit »

| RÉGIONS |JAUGE UMS|PUISSANCE kW|UMS'S| |-------------|---------|------------|-----| |Moins de 25 m| 30,68 | 270 | 0 | | Dont PACA | 30,68 | 270 | 0 |

(*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.


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Version 1

A N N E X E

CONTINGENTS (*) DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION

DES RÉGIONS ET DES CATÉGORIES DE PME

Tableau 1

Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1

RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Moins de 25 m

5

290

0

Dont PACA

5

290

0

Tableau 2

Permis de mise en exploitation « de droit »

RÉGIONS

JAUGE UMS

PUISSANCE kW

UMS'S

Moins de 25 m

30,68

270

0

Dont PACA

30,68

270

0

(*) Ces contingents sont exprimés en valeur brute et ne prennent pas en compte les capacités apportées par les porteurs de projets.