JORF n°136 du 15 juin 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 mai 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le déplacement du poste de distribution publique « La Mouche », sur le territoire de la commune de Lyon (7e arrondissement), dans le département du Rhône.


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Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 31 mai 1999, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour le déplacement du poste de distribution publique « La Mouche », sur le territoire de la commune de Lyon (7e arrondissement), dans le département du Rhône.