JORF n°132 du 8 juin 1996

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mai 1996, M. Houchet (Jean-Baptiste), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er mai 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 31 mai 1996, M. Houchet (Jean-Baptiste), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er mai 1996, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la défense.