JORF n°157 du 8 juillet 1994

Art. 1er. - Dans le département du Rhône, dont le siège de la direction départementale est fixé 9, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0157 du 08/07/94 Page 9865 a 9866
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Version 1

Art. 1er. - Dans le département du Rhône, dont le siège de la direction départementale est fixé 9, rue du Port, 69660 Collonges-au-Mont-d'Or, le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0157 du 08/07/94 Page 9865 a 9866

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