JORF n°157 du 8 juillet 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 mai 1994, le montant de l'avance à consentir au régisseur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières est fixé à 100 000 F.


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Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 31 mai 1994, le montant de l'avance à consentir au régisseur de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières est fixé à 100 000 F.