Par arrêté de la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en date du 31 juillet 2025 :

Mme Catherine ARENOU est nommée présidente de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation.

Sont nommés membres de la commission nationale définie à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation :

Sur désignation de l'Assemblée nationale

M. Vincent JEANBRUN, député du Val-de-Marne.

Mme Anaïs BELOUASSA-CHERIFI, députée du Rhône.

Sur désignation du Sénat

M. Denis BOUAD, sénateur du Gard.

Mme Dominique ESTROSI-SASSONE, sénatrice des Alpes-Maritimes.

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

M. Jean-Luc NEVACHE, conseiller d'Etat.

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

M. Jean-Pierre ROUSSELLE, président de section de chambre régionale des comptes.

Sur proposition du chef du service de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable

Titulaire : M. Jean-Martin DELORME.

Suppléant : Mme Mireille VIORA.

Sur proposition du président de l'Association des maires de France

Titulaire : M. Philippe CHALOPIN, maire de Baugé-en-Anjou.

Suppléant : M. Jean-François DEBAT, maire de Bourg-en-Bresse.

Sur proposition du président de l'Association des communautés de France

Mme Anne TERLEZ, vice-présidente de la communauté d'agglomération Seine-Eure.

Sur proposition de la présidente de l'Union sociale pour l'habitat

Titulaire : Mme Emmanuelle COSSE, présidente de l'Union sociale pour l'habitat.

Suppléant : M. Lionel PRIMAULT, directeur de la Fédération nationale des associations régionales HLM.

Sur proposition de la présidente du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

M. René DUTREY, secrétaire général du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées.

Sur proposition du Conseil national de l'habitat

Deux représentants d'associations œuvrant dans le domaine du logement des personnes défavorisées :

Titulaire : M. Jean-Baptiste EYRAUD, association Droit au Logement.

Suppléante : Mme Micheline UNGER, association Droit au Logement.

Titulaire : M. Manuel DOMERGUE, Fondation pour le logement des défavorisés.

Suppléante : Mme Noria DERDEK, Fondation pour le logement des défavorisés.

La présidente et les membres de la commission nationale sont nommés pour une durée de trois ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.

Les arrêtés du 7 octobre 2020, du 21 décembre 2020 et du 2 avril 2023 portant nomination à la commission nationale prévue à l'article L. 302-9-1-1 du code de la construction et de l'habitation sont abrogés.