JORF n°0191 du 11 août 2024

Arrêté du 31 juillet 2024

Le vice-président du Conseil d'Etat,

Vu le code de justice administrative, notamment ses articles R. 121-9, R. 121-10, R. 121-11, R. 121-13, R. 121-14, R. 222-11 et R. 231-3 ;

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles R. 131-3 et R. 131-5 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles R. 2333-120-20 bis et R. 2333-120-28, dans leur dernière rédaction issue du décret n° 2023-1392 du 29 décembre 2023 modifiant l'organisation et la gestion de la commission du contentieux du stationnement payant ;

Vu le décret du 5 janvier 2022 portant nomination du vice-président du Conseil d'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1780 modifié du 23 décembre 2006 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2024 relatif à l'organisation des services du Conseil d'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 portant délégation de signature (Conseil d'Etat),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de la cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine

Résumé Mme Alexandra Bontemps-Weishaupt devient la nouvelle responsable du département des affaires immobilières.

Le quatrième alinéa de l'article 9 de l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Alexandra Bontemps-Weishaupt, cheffe du département des affaires immobilières et du patrimoine ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 31 juillet 2024.

D.-R. Tabuteau