Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise en commun et externalisation du dispositif de recueil des signalements
Résumé Le système de signalement peut être partagé ou confié à une association.
Le dispositif de recueil et de traitement des signalements peut, par voie de convention, être mis en commun entre académies ou entre académies et établissements relevant des deux ministres ou entre établissements relevant du ministre chargé des sports ou des deux ministres.
Le dispositif de recueil des signalements peut également être externalisé par voie de convention auprès d'une association selon les règles définies par l'autorité compétente, après information du comité social d'administration.
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